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En France

Protection des données personnelles

Politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles

En tant qu’opérateur d’un réseau de coopération entre CSE, CEZAM est susceptible d’opérer des traitements informatiques des données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires des offres proposées sur son portail. A ce titre, CEZAM développe ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles et être en conformité avec le droit applicable, en particulier la loi 78-17, dite loi Informatique & Libertés et le récent Règlement européen UE 2016/679 du 27-04-2016, dit RGPD.

1 - Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

UES CEZAM
3-5 Rue de Metz
75010 PARIS
Email : cezam@cezam.fr
Représenté par : Julie Guichet

Certaines prestations sont sous-traitées aux sociétés suivantes :

• Conception et réalisation du portail :

AZIMUT
RCS de Lorient N° 394 280 697
5 rue de Bretagne
56260 Larmor Plage
Téléphone : +33 (0)2 97 88 26 26
Email : azimut@azimut.net
Représenté par : Jean-Marie Corteville

• Hébergement des données :

Oceanet Technology
RCS de NANTES N° 408 893 063
2, impasse Joséphine Baker
44800 Saint-Herblain
Téléphone : +33 2 28 03 78 78
Email : contact@oceanet-technology.com
Représenté par : Pierre Voillet

Conformément à l’Article 28 du RGPD, ces prestataires sont liés par des clauses de stricte confidentialité qui leur interdisent toute utilisation des données qui leur sont confiées non-prévues dans le contrat de prestation et qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.



2 - Objet et champ d’application de la Politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles

La présente Politique vous expose les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par CEZAM. Elle vous informe sur les modalités de traitement, dont la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles, ainsi que les droits qui vous sont conférés.

La présente Politique s'applique au Portail, quel que soit l’outil utilisé (PC, tablette ou smartphone).



3 - Principes relatifs au traitement de Données Personnelles

CEZAM s’engage à :

  • Respecter les dispositions françaises et européennes relatives à la protection des Données Personnelles, à l’occasion de tout traitement de Données Personnelles.
  • Collecter et à traiter les Données Personnelles de manière loyale, transparente, licite et documentée.
  • S’assurer que les Données Personnelles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu’elles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Respecter le principe de minimisation des données en veillant à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Veiller à ce que les personnes concernées aient été informées du traitement de leurs Données Personnelles et que leur consentement ait été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée, dès lors qu’un tel consentement est requis par la loi.


4 - Fonctionnalités du Portail nécessitant la collecte de vos données personnelles

L’ensemble des services et des informations accessibles sur le Portail, quel que soit l’outil utilisé (PC, tablette ou smartphone), est soumis à une identification par email et mot de passe.

Les services listés ci-dessous nécessitent la communication de vos données personnelles :

  • Activation de votre Carte Cezam et Pass'vie pratique
  • Accès à votre espace personnel et gestion de vos données personnelles
  • Accès à notre catalogue d’avantages Vie pratique
  • Consultation de l’historique de vos commandes
  • Achat de billetterie/prestations
  • Abonnements et réceptions de nos lettres d’informations du Réseau Cezam
  • Utilisation d’un formulaire de contact


5 - Finalités du traitement des Données Personnelles et bases légales

Les Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
  • Traitements opérés sur le fondement légal de l’exécution du contrat auquel les utilisateurs ont souscrit :
    • Gestion du portefeuille des adhérents
    • Gestion du compte utilisateur, du panier d’achat et des commandes
    • Gestion des livraisons
    • Gestion des paiements
    • Gestion de la relation client
    • Gestion des impayés
    • Gestion des réclamations
  • Traitements opérés sur le fondement de nos obligations légales :
    • Prescriptions légales et réglementaires en particulier au regard de nos obligations de conservation des données de connexion
    • Gestion de l’exercice des droits des personnes concernées
  • Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :
    • Ouverture et gestion de votre compte et enregistrement de vos comptes en ligne
    • Traitement et suivi de vos demandes et de vos échanges avec CEZAM
    • Envoi de lettres d’information auxquelles vous vous êtes abonné
    • Dépôt des cookies pour proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt, réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site
    • Envoi d’offres commerciales ciblées par courriel (le cas échéant)
  • Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par CEZAM :
    • Opération de prospection commerciale auprès de nos clients à des fins de publicité de nos produits
    • Envoi d’enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration de nos offres et services
    • Organisation d’événements commerciaux à des fins de fidélisation client
    • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
    • Réalisation et élaboration d’études, d’analyses, de reporting et de statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos services
    • Gestion des contentieux clients pour la défense de nos intérêts en justice

Pour le cas où vous retireriez votre consentement, votre décision n’affectera pas notre droit de traiter vos données quand un tel traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et/ou dans la mesure où nous sommes obligés de réaliser ce traitement de par la loi ou pour pouvoir défendre nos intérêts dans le cadre d’un contentieux, se prémunir contre la fraude ou les abus ou pour faire appliquer nos Conditions Générales.



6 - Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

  • Données utilisateurs :
    • Etat civil de l’Utilisateur bénéficiaire (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique)
    • Données des ayant droit : nom, prénom du conjoint – nom, prénom, âge des enfant(s)
    • Données d’utilisation de la carte CEZAM : n° de carte, libellé et référence produit commandé, prix unitaire, coût, montant des frais d’envoi
    • Données de connexion  sur le site Portail : logs de connexion et d’usage, adresse IP, login, mot de passe
    • Données de navigation : historique de trafic et de navigation sur le Portail et ses différents services, informations relatives à la traçabilité des actions, navigation et interactions avec le site
    • Données relatives à l’ouverture des courriels (lettres d’information, offres commerciales…) et aux clics sur les liens contenus dans ces courriels
    • Opt-in newsletters
    • Opt-out newsletters
    • Données de suivi des demandes (demande de renseignements, observations diverses, etc.)
    • Géolocalisation du smartphone après acceptation de l’utilisateur pour affichage des partenaires CEZAM à proximité. Aucune autre utilisation n’est prévue de cette donnée.

Les utilisateurs sont libres de fournir ou pas les informations personnelles demandées. Si vous choisissez de ne pas fournir ces informations vous ne pourrez pas accéder à nos services en ligne.

Aucun traitement de données à caractère personnel susceptibles de révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, ne sont effectués.

Nous ne collectons pas de données personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans, sans obtenir le consentement préalable de leur responsable légal (parent ou tuteur) via un contact direct hors ligne. Nous informerons ce responsable des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci. Nous respectons scrupuleusement les lois visant à protéger les enfants.



7 - Cookies et traceurs

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter après expression de votre consentement les informations concernant votre visite sur le Portail, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation.

Nous utilisons pour ce faire la technologie des cookies et traceurs qui sont de petits fichiers de données qui sont stockés provisoirement sur l’appareil ou de façon permanente sur notre serveur. Ces cookies ou traceurs sont destinés principalement à assurer le bon fonctionnement des différents scripts utilisés par le Portail, à nous permettre de vous fournir un service que vous avez demandé ainsi que de disposer de statistiques et d’analyses de type Google Analytics.

Pour ces cookies, facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Portail, vous pouvez configurer votre navigateur via le menu "Préférences/sécurité" pour qu'il vous permette de décider si vous souhaitez ou non les accepter. Sachez cependant que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Nous pourrons en outre faire appel aux services de prestataires externes pour nous aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Certains cookies sont non désactivables car indispensables pour pouvoir accéder au Portail, et en utiliser certains composants particuliers ou pour contrôler votre identité de façon sécurisée.



8 - Durée de conservation des données personnelles

Nous appliquons différentes durées de conservation de vos données à caractère personnel. Ces durées sont les suivantes :

- Données des utilisateurs actifs : tant que dure l’adhésion
- Données sur l’utilisation de la carte Cezam et historique des commandes : 5 ans
- Données sur les utilisateurs inactifs : 3 ans
- Données de connexion : 1 an
- Données de navigation : 1 an

Il est précisé que l’ensemble de ces Données Personnelles peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées : soit après obtention de votre accord ; soit sous forme d’archives ; soit pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à CEZAM ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.



9 - Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos services et personnels habilités pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment ainsi que nos sous-traitants dans la limite des finalités des traitements qui leur sont confiés et dans le strict respect des règles de confidentialité de ces mêmes données qui s’imposent à eux contractuellement.

CEZAM ne partage, cède ou commercialise aucune donnée à caractère personnel avec des tiers sauf s’il y est contraint (réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives), ou si le partage est licite en vertu de la loi applicable (commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat, par exemple) ou si le tiers dispose d’un intérêt légitime (lutte contre la fraude par exemple).

Les Données Personnelles traitées par CEZAM ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Si tel devait être le cas, CEZAM vous en informerait au préalable et recueillerait votre consentement conformément aux dispositions légales applicables.



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